Jargon Buster : EMIR Règlement européen sur les infrastructures de marché

Qu’est-ce que l’EMIR et les marchés de gré à gré ?

Le règlement européen sur les infrastructures de marché (EMIR) a été créé pour stabiliser les marchés de gré à gré (OTC) dans l’UE et est entré en vigueur en août 2012. Les marchés de gré à gré comprennent les actions, les obligations, les produits dérivés et les titres de créance négociés au sein d’un réseau de courtiers, plutôt que par l’intermédiaire d’une bourse centralisée. Les entreprises qui effectuent des transactions de gré à gré sont généralement très petites et font donc appel à des courtiers pour négocier directement avec d’autres courtiers, plutôt que de négocier dans une grande arène formelle comme une bourse.

Les exigences EMIR pour les transactions de gré à gré et les contreparties centrales

L’EMIR impose plusieurs exigences aux transactions de gré à gré. Premièrement, tous les dérivés négociés de gré à gré doivent être déclarés. Deuxièmement, certains types de dérivés de gré à gré doivent passer par une chambre de compensation à contrepartie centrale (CCP). Les CCP sont des institutions financières qui facilitent la négociation des produits dérivés et des actions dans l’UE afin de réduire les risques pour les négociants et d’accroître la stabilité des marchés financiers. Troisièmement, les référentiels de négociation doivent être déclarés en vertu de l’EMIR, et des méthodes d’atténuation des risques doivent être utilisées pour les produits dérivés qui n’ont pas été correctement compensés. Enfin, l’EMIR impose des exigences spécifiques aux contreparties centrales et aux référentiels centraux pour s’assurer qu’ils traitent correctement les transactions et mettent certaines données à la disposition du public.

En outre, l’EMIR prévoit diverses techniques d’atténuation des risques. Celles-ci comprennent la confirmation rapide des transactions de gré à gré, la régulation des litiges et la compression et le rapprochement des portefeuilles de gré à gré. Ces techniques rendent le marché de gré à gré plus stable et plus sûr, et l’EMIR les applique rigoureusement.

Qui doit suivre l’EMIR ?

Plusieurs entités financières sont tenues de respecter l’EMIR. Dans les transactions de gré à gré, toutes les contreparties au-dessus du seuil de compensation (montants spécifiques fixés par la réglementation EMIR pour les catégories de contrats dérivés de gré à gré) doivent appliquer des techniques d’atténuation des risques et respecter les exigences en matière de compensation et de déclaration. Les contreparties situées en dessous du seuil de compensation doivent appliquer certaines techniques d’atténuation des risques, par exemple confirmer rapidement les transactions de gré à gré et comprimer et rapprocher les portefeuilles de gré à gré. Elles doivent également suivre des procédures d’établissement de rapports spécifiques.

Si la plupart des institutions financières doivent se conformer au règlement EMIR, certaines exemptions sont prévues. Les transactions intragroupes (transactions entre les sociétés d’un groupe) et les accords relatifs aux régimes de retraite bénéficient d’exceptions spécifiques en ce qui concerne les obligations de compensation et les exemptions d’échange de garanties. Les circonstances sont différentes selon chaque transaction et les détails du scénario spécifique, et des consultants financiers sont généralement nécessaires pour déterminer si certaines entités peuvent bénéficier d’une exemption d’EMIR ou non.

Restez à l’écoute de notre prochain article pour continuer à démystifier le jargon financier !